1. DOSSIER D'INFORMATION
Introduction
Description :
Ce module est conçu pour répondre aux besoins complexes et interdépendants des mineurs réfugiés non accompagnés (MNA), qui sont confrontés à des vulnérabilités uniques en tant qu’enfants, migrants et individus sans soins parentaux. Plutôt que d’aborder l’intégration comme un processus linéaire ou isolé, le module adopte une perspective holistique et systémique qui reflète la complexité réelle de l’aide à apporter à ces jeunes.
Les participants étudieront l’intégration en tant que « question épineuse » – un défi à multiples facettes façonné par une gouvernance fragmentée, des silos institutionnels et des priorités concurrentes dans des secteurs tels que les services juridiques, les soins de santé, le logement, l’éducation et l’aide sociale. En utilisant une approche systémique, les participants examineront comment ces services se croisent dans la pratique et comment les lacunes dans un domaine peuvent aggraver les vulnérabilités dans d’autres.
Le cours équilibre les fondements théoriques et l’application pratique, en combinant des études de cas, des récits de la vie réelle et des exercices interactifs. Il met fortement l’accent sur les cadres des droits de l’homme, en particulier la CNUDE et les directives de l’UE, tout en promouvant des stratégies axées sur les jeunes et tenant compte des traumatismes, qui favorisent la résilience, la confiance et l’appartenance.
En fin de compte, le module permet aux professionnels de dépasser les réponses à service unique et de développer des interventions coordonnées, juridiquement fondées et compatissantes qui répondent aux besoins réels et divers des mineurs non accompagnés.
Objectif :
Développer la capacité des participants à soutenir les mineurs réfugiés non accompagnés en les dotant des connaissances systémiques, de la conscience juridique et des outils tenant compte des traumatismes nécessaires pour naviguer, coordonner et plaider au sein et à travers des systèmes de services fragmentés, en utilisant une optique centrée sur les jeunes et basée sur les droits de l’homme.
Résultats de l'apprentissage :
A la fin de ce module, les participants seront capables de :
- Expliquer que l’immigration et l’intégration sont des « questions épineuses », en reconnaissant leur complexité multidimensionnelle et intersectorielle.
- Appliquer une approche systémique pour identifier et évaluer la manière dont les structures interdépendantes (statut juridique, santé, logement, fiscalité, éducation) influent sur l’intégration des MNA.
- Cartographier et évaluer les responsabilités de gouvernance à plusieurs niveaux, en mettant en évidence les rôles des acteurs étatiques, municipaux et non gouvernementaux.
- Interpréter et appliquer les principaux cadres juridiques internationaux et régionaux (par exemple, la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, la directive européenne sur l’accueil) pour soutenir les droits des MNA.
- Concevoir des interventions centrées sur les jeunes et tenant compte des traumatismes, qui favorisent la sécurité, la participation et le bien-être.
- Réfléchir de manière critique aux défis de la vie réelle et aux réponses apportées par le biais d’exercices de cas, de récits et de témoignages d’URM.
- Développer des stratégies pratiques pour améliorer l’accès aux services publics par le biais d’outils d’orientation, de transitions assistées, de planification de l’interprétation et d’engagement communautaire.
- Plaider efficacement en faveur d’améliorations au niveau du système en identifiant les lacunes des services, en proposant des solutions intersectorielles et en promouvant l’autonomisation des jeunes.
Approche de l'immigration et de l'intégration
Aborder l’immigration et l’intégration comme des « questions épineuses ».
L’immigration et l’intégration – en particulier en ce qui concerne les mineurs réfugiés non accompagnés – ne sont pas des défis aux réponses simples. Ce sont des exemples classiques de ce que les chercheurs appellent les« wicked issues » (Rittel & Weber, 1973). Les « wicked issues » sont des problèmes sociaux ou culturels complexes qui sont difficiles à définir, et encore plus à résoudre. Elles impliquent de multiples parties prenantes, souvent concurrentes, transcendent les secteurs politiques et les frontières administratives, et présentent rarement des solutions claires.
Dans cette partie du cours, nous commençons par reconnaître que l’intégration des mineurs non accompagnés est façonnée par des forces qui vont bien au-delà des efforts individuels. Ces jeunes gens arrivent avec des histoires, des expériences et des besoins divers. Leur intégration réussie n’est pas simplement une question d’adaptation – il s’agit de savoir comment les systèmes réagissent, comment les institutions collaborent et comment les communautés s’engagent. Cela nécessite des efforts coordonnés dans les domaines de l’éducation, du logement, de la santé, de la protection sociale, des services d’immigration et de la société civile.
Pourtant, la gouvernance de ce domaine est fragmentée. Les responsabilités sont réparties entre plusieurs niveaux – national, régional et local – et entre divers acteurs publics et privés (Scholten & Penninx, 2016). La politique d’intégration ne peut être cloisonnée. Elle exige une coopération dans un paysage souvent défini par un cloisonnement bureaucratique, des priorités politiques changeantes et des tensions sociétales.
Les défis sont intensifiés par les inégalités sociales. Des obstacles tels que l’accès limité à un logement et à une éducation de qualité, les barrières linguistiques, la discrimination ou même le contrôle social négatif au sein de certains environnements peuvent sérieusement restreindre la participation et l’inclusion. Pour les jeunes dont le statut juridique n’est pas clair ou dont le passé est traumatisant, ces obstacles peuvent s’aggraver et les pousser vers la marginalisation.
En explorant les systèmes et les structures de soutien destinés à aider les mineurs non accompagnés, ce module vous aidera à identifier non seulement ce qui existe, mais aussi comment et si cela fonctionne dans la pratique. Il vous invite à penser de manière systémique, à réfléchir de manière critique et à rester conscient que dans le domaine de l’intégration, les solutions ne sont pas seulement techniques, mais aussi politiques, relationnelles et profondément humaines.
Responsabilités à plusieurs niveaux
L’une des caractéristiques de la politique d’immigration et d’intégration est sa structure de gouvernance fragmentée et multiniveaux. Les responsabilités sont réparties entre différents niveaux de gouvernement – national, régional et local – chacun ayant des mandats, des ressources et des priorités politiques distincts. Cette structure à plusieurs niveaux ajoute de la complexité à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques, en particulier lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins des réfugiés mineurs non accompagnés.
Au niveau national, les gouvernements définissent généralement le cadre juridique, les politiques d’immigration et les structures de financement. Ils négocient les obligations internationales, traitent les demandes d’asile et élaborent des stratégies globales d’intégration. Cependant, ces politiques doivent souvent être interprétées et mises en œuvre aux niveaux régional et local, où les services de première ligne tels que le logement, l’éducation, la protection de l’enfance et les soins de santé sont effectivement fournis.
Les autorités locales assument une part disproportionnée de la responsabilité du travail d’intégration au quotidien. On attend des municipalités qu’elles fournissent un logement convenable, un accès à la scolarisation, une formation linguistique et un soutien psychosocial, souvent avec des ressources limitées. Malgré leur rôle central, les acteurs locaux peuvent avoir du mal à mettre en œuvre des politiques nationales qui ne tiennent pas pleinement compte des réalités sur le terrain ou qui ne fournissent pas suffisamment d’orientations ou de flexibilité.
Le rôle essentiel mais peu reconnu de la société civile, en particulier des organisations non gouvernementales (ONG), ne fait qu’ajouter à cette complexité. Les ONG et les organisations communautaires interviennent souvent pour combler les lacunes du secteur public. Elles fournissent des services essentiels tels que l’assistance juridique, le mentorat, le soutien aux victimes de traumatismes, la formation linguistique, les activités de loisirs et des espaces sûrs pour les interactions sociales. Ces organisations établissent souvent des relations de confiance avec des personnes qui, autrement, pourraient se méfier des systèmes formels ou en être exclues.
Cependant, les ONG sont soumises à leurs propres contraintes : financement à court terme, mandats fragmentés et collaboration incohérente avec les autorités publiques. Alors que certaines sont intégrées dans les systèmes formels de prestation de services, d’autres fonctionnent en marge, offrant un soutien innovant mais précaire. La coordination entre les ONG et les agences gouvernementales est souvent informelle ou basée sur des projets, ce qui peut entraîner une duplication des efforts ou des lacunes dans la fourniture de services.
En outre, les conflits d’intérêts et les cultures institutionnelles peuvent rendre la coopération difficile. Les agences gouvernementales peuvent donner la priorité au respect de la réglementation et à la responsabilité, tandis que les ONG peuvent mettre l’accent sur les droits de l’homme, l’autonomisation et le plaidoyer. Ces orientations divergentes peuvent créer des tensions autour des rôles, des responsabilités et des approches de la prise en charge, en particulier lorsqu’il s’agit de populations vulnérables telles que les mineurs non accompagnés.
Dans ce contexte, la politique d’intégration ne peut être cloisonnée. Une intégration efficace exige une collaboration horizontale entre les secteurs (éducation, santé, bien-être, justice) et un alignement vertical entre les différents niveaux de gouvernement. Elle nécessite également des partenariats inclusifs avec les acteurs de la société civile qui servent souvent de passerelles entre les systèmes et les communautés.
Pourtant, la coordination reste l’un des défis les plus persistants. Le cloisonnement bureaucratique, les mandats flous, la volonté politique fluctuante et la concurrence pour les ressources sont autant d’éléments qui vont à l’encontre d’une coopération soutenue. Il en résulte un patchwork d’initiatives, de politiques et de services dans lequel il peut être difficile de s’y retrouver, en particulier pour les mineurs non accompagnés qui sont déjà confrontés à des désavantages systémiques.
Relever ces défis en matière de gouvernance n’est pas seulement une tâche technique, c’est aussi une tâche politique et relationnelle. Il s’agit de parvenir à une compréhension commune, de favoriser le respect mutuel et de créer des structures de prise de décision et de responsabilité conjointes. Sans cela, le fardeau de la navigation dans des systèmes fragmentés continue de peser sur les épaules de ceux qui sont le moins bien équipés pour le faire, à savoir les jeunes vulnérables qui essaient de se construire une vie dans une nouvelle société.
Approche minimale viable
Pour les ONG qui soutiennent les mineurs réfugiés non accompagnés (MNA) dans des contextes à faibles ressources
Réalité
Dans de nombreux pays, les organisations non gouvernementales (ONG) jouent un rôle central dans le soutien aux mineurs réfugiés non accompagnés (MNA). Bien que des services et des protections gouvernementaux soient en place dans la plupart des contextes, ils peuvent parfois être fragmentés, difficiles à naviguer ou pas totalement adaptés aux besoins spécifiques des jeunes.
Étant donné que les ONG disposent souvent d’un personnel, d’un financement et d’une infrastructure limités, il est essentiel qu’elles possèdent une solide connaissance du système global – y compris de la législation pertinente, des services gouvernementaux disponibles et des voies d’orientation établies. Cette connaissance permet aux ONG de plaider efficacement, d’orienter les services de manière stratégique et d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour les jeunes dont elles s’occupent.
Principes fondamentaux
1. Connaître le système de fond en comble – Comprendre les services gouvernementaux, les cadres juridiques et les voies d’orientation, même si vous ne pouvez pas les contrôler.
2. Navigation stratégique – Positionnez votre ONG comme le pont entre les MNA et les systèmes gouvernementaux.
3. Tirez parti des relations – Instaurez un climat de confiance avec les principaux responsables des services (chargés de dossiers, personnel municipal, directeurs d’école).
4. Concentrer les ressources là où elles sont le plus importantes – Concentrer les capacités des ONG sur la navigation, le plaidoyer et le comblement des lacunes urgentes.
5. Formez une coalition d’ONG – Chaque ONG possède souvent des pièces du puzzle – contacts avec des interprètes, pistes de logement, conseillers juridiques – mais aucune organisation n’a tout ce qu’il faut.
Actions essentielles des ONG
Actions essentielles des ONG | ||
|---|---|---|
Zone | Stratégie des ONG à faibles ressources | Connaissance du système à utiliser |
![]() Cartographie des services | Tenir à jour une liste de tous les services gouvernementaux pertinents, des contacts et des règles d’éligibilité. | -Savoir quels sont les bureaux qui fournissent le logement, le statut juridique, les soins de santé et l’éducation. – Connaître les heures d’ouverture, le personnel clé et les règles d’accès. |
![]() Liaison avec le gouvernement | Désignez un membre du personnel ou un bénévole comme responsable des contacts avec le gouvernement pour assurer la coordination de tous les services. | – Comprendre les droits légaux (CNUDE, lois nationales sur la protection de l’enfance, lois sur l’asile). |
![]() Soutien à la traduction | Faites appel à des interprètes bénévoles et à des applications d’interprétation gratuites ; plaidez en faveur d’interprètes rémunérés par le gouvernement lorsque la loi l’exige. | – Citez les droits d’interprétation de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’homme et des lois nationales pour faire pression en faveur de l’accès. |
![]() Orientation et autonomisation | Remettez à chaque MNA un guide de survie de base dans sa langue. | – Vous y trouverez notamment des informations sur les modalités d’inscription aux services, les numéros d’urgence et les principes de base des transports publics. |
![]() Défense des intérêts | Documenter chaque lacune dans les services et transmettre les schémas aux autorités municipales et nationales chargées de la protection de l’enfance. | – Faites référence à des lois et directives spécifiques lorsque vous formulez des demandes. |
![]() Soutien des pairs et de la communauté | Associez les MNA à des mentors ou à des bénévoles de la communauté pour réduire l’isolement. | – Encourager le partage des connaissances entre les MNA qui ont réussi à naviguer dans le système. |
Coordination et coalition
Voici un tableau des concepts de coordination et de coalition d’ONG pour la fourniture de services, mettant en évidence leurs objectifs, leurs centres d’intérêt, leurs exemples et leurs principales différences :
Coordination et coalition | ||
|---|---|---|
![]() Aspect | ![]() Coordination | ![]() Coalition d’ONG pour la fourniture de services |
Objectif | Assurer une interaction et un flux d’informations plus fluides entre les ONG, les agences gouvernementales et les parties prenantes. | Créer un partenariat structuré entre les ONG afin de mettre en commun les ressources et de combler les lacunes dans la fourniture de services. |
Focus | Communication, alignement, éviter les doubles emplois et combler les lacunes en matière de services. | Prestation collective de services et partage des ressources. |
Parties prenantes impliquées | ONG, agences gouvernementales, autres prestataires de services. | Principalement des ONG. |
Exemples | – Réunions trimestrielles conjointes avec les agences gouvernementales – Groupes WhatsApp/Google Sheets partagés – Procédures d’orientation convenues | – Pool d’interprètes partagé – Logement d’urgence coordonné – Orientation commune des MNA/sessions linguistiques – Guide commun des services et des droits |
Principale différence | Partage de l’information et alignement stratégique entre tous les acteurs, y compris le gouvernement. | Collaboration active et mise en commun des ressources au sein du secteur des ONG pour fournir ou améliorer les services. |
Résultat :
Même lorsque les ONG sont sous-financées et débordées, une connaissance approfondie du système, une navigation stratégique et un plaidoyer ciblé peuvent débloquer les services gouvernementaux existants, renforcer les droits des MNA et empêcher les jeunes de passer entre les mailles du filet.
EXERCICE DE CAS 1
Cartographie de la gouvernance de l'immigration et de l'intégration
- Objectif
L’objectif de cet exercice est d’aider les participants à développer une vue d’ensemble claire et structurée de la manière dont les responsabilités en matière d’immigration et d’intégration sont réparties entre les différents niveaux de gouvernement et les secteurs publics et non publics de leur pays. Vous allez cartographier, analyser et réfléchir sur le système de votre propre pays.
Les participants devront :
- Identifier les institutions, les parties prenantes et les acteurs clés.
- Comprendre comment les responsabilités sont réparties (qui fait quoi et à quel niveau).
- Examinez la manière dont les différents acteurs interagissent, de manière formelle ou informelle.
- Visualisez ces informations à l’aide de diagrammes ou de feuilles de route.
- Réfléchissez aux points forts, aux faiblesses et aux défis en matière de coordination.
Veuillez utiliser le modèle fourni pour compléter l’exercice :
Intégration dans les systèmes juridiques, fiscaux, de sécurité sociale et de santé
- Intégration juridique
L’intégration juridique est le processus par lequel les individus obtiennent un statut juridique reconnu qui leur permet de vivre, de travailler et de participer pleinement à la société. Pour les migrants et les mineurs non accompagnés, cela inclut :
- Permis d’asile ou de séjour (temporaire ou permanent)
- Régime de tutelle légale (pour les mineurs)
- Parcours vers la citoyenneté (le cas échéant)
- Accès aux documents d’identité légaux (par exemple, carte d’identité nationale, carte de séjour)
L’intégration juridique est fondamentale. Sans statut légal, les individus sont effectivement exclus de la plupart des systèmes publics, de l’emploi et des protections. Un manque de clarté ou des retards dans les procédures légales peuvent laisser les migrants dans l’incertitude, ce qui accroît leur vulnérabilité et entrave leur intégration dans tous les autres domaines.
- Intégration du système fiscal
L’intégration dans le système fiscal implique que les migrants deviennent des contribuables enregistrés, ce qui est souvent lié à leur emploi ou à leur activité commerciale. Les éléments clés sont les suivants :
- Obtenir un numéro d’identification fiscale
- Comprendre les droits et les responsabilités des contribuables
- figurer dans des bases de données fiscales nationales ou locales
- Accès à des déductions fiscales ou à des prestations (par exemple, allocations familiales)
Faire partie du système fiscal n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un signe de participation économique et civique. Cependant, des obstacles tels que l’emploi informel, le manque de documentation ou le manque de connaissances financières peuvent retarder ou empêcher une bonne intégration dans le système fiscal.
- Intégration de la sécurité sociale
L’intégration de la sécurité sociale signifie que les migrants et les réfugiés sont inclus dans les filets de sécurité sociale qui les protègent contre la pauvreté, le chômage, la maladie et la vieillesse. Il s’agit généralement des éléments suivants
- Inscription au système national d’assurance sociale
- Accès aux prestations telles que les pensions alimentaires, l’assurance chômage, les allocations d’invalidité et les pensions.
- Reconnaissance des contributions antérieures (le cas échéant)
- Portabilité des droits (par exemple, dans l’UE ou dans des contextes bilatéraux)
Les mineurs non accompagnés dépendent souvent des systèmes de prise en charge ou de tutelle de l’État jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge adulte, moment où ils doivent passer dans les systèmes sociaux pour adultes – un processus qui peut être abrupt et complexe.
Les défis peuvent inclure la fragmentation bureaucratique, les obstacles à l’accès numérique, ou une éligibilité peu claire pour les personnes dont le statut juridique est temporaire ou changeant.
- Intégration des systèmes de santé
L’accès aux soins de santé est à la fois un droit humain fondamental et la pierre angulaire d’une intégration réussie. L’intégration des systèmes de santé implique
- Éligibilité aux services de santé publique (soins primaires, santé mentale, services d’urgence)
- Affectation à un médecin généraliste ou de famille
- Accès aux soins préventifs, aux vaccinations et à la santé génésique
- Soins adaptés à la culture et aux traumatismes des populations vulnérables
- Couverture médicale pour la santé mentale et le soutien psychosocial, en particulier pour les mineurs réfugiés
L’intégration dans le système de santé est souvent inégale. Les migrants peuvent être confrontés à des barrières linguistiques, à des difficultés administratives, à la stigmatisation ou à un manque d’information. Les services de santé mentale, en particulier, sont sous-utilisés malgré les besoins importants des personnes ayant vécu des expériences migratoires traumatisantes.
- Interconnexion des systèmes
Ces quatre systèmes – juridique, fiscal, de sécurité sociale et de santé – sont profondément interconnectés. L’intégration dans l’un dépend souvent de l’accès à l’autre :
- Sans statut légal, les migrants ne peuvent pas s’inscrire pour travailler ou se faire soigner.
- Sans emploi formel, ils ne peuvent pas entrer dans les systèmes fiscaux ou de sécurité sociale.
- Sans sécurité sociale, ils peuvent être exclus de certaines prestations de soins de santé ou de logement.
Les lacunes d’un système peuvent rapidement se multiplier, augmentant la vulnérabilité et retardant une véritable intégration. Assurer la coordination entre les agences, simplifier les procédures d’enregistrement et mettre à disposition des navigateurs ou des travailleurs sociaux chargés de l’intégration sont autant de moyens d’améliorer ces transitions.
Exemples concrets : Accès aux services publics
Accès aux services publics
Regardez l’interview vidéo présentant l’expérience d’accès aux services gouvernementaux des mineurs réfugiés non accompagnés :
Analyse
Citation : « Tous les jeunes ont reconnu que l’accès aux services de santé et aux autres services publics constituait un défi important pour eux. Cela nécessite souvent des recherches approfondies, et même dans ce cas, il peut être difficile d’obtenir les informations correctes. Sans conseils appropriés, la navigation dans ces systèmes devient insurmontable. Un jeune a indiqué qu’il devait rester en contact avec d’autres personnes pour réussir à accéder aux services dont il a besoin, soulignant l’importance du soutien de la communauté dans ce processus.
Cette citation met en lumière une réalité essentielle : l’accès aux services n’est pas seulement une question de disponibilité, c’est aussi une question de navigabilité et de soutien. Pour les jeunes, en particulier ceux qui sont issus de l’immigration ou de l’asile, les systèmes de santé, d’éducation, de protection sociale et d’aide juridique peuvent être complexes, bureaucratiques et intimidants.
- Obstacles structurels : Complexité et lacunes en matière d'information
Défis | Impact |
|---|---|
Pas d’informations claires et accessibles en plusieurs langues | Les services sont difficiles à comprendre et à utiliser |
Manque de connaissances sur les droits et les prestations | Empêche les jeunes de prétendre aux services auxquels ils ont droit |
Absence de service d’orientation ou de navigation | Augmentation du stress, de la confusion et du retrait des systèmes |
L’internet n’aide pas toujours | Recherche |
- La communauté comme passerelle vers l'accès
Le commentaire selon lequel « ils doivent rester en contact avec les autres » souligne le rôle vital des réseaux sociaux dans la navigation au sein des systèmes publics. Les amis, les mentors, les groupes de pairs et les membres de la communauté servent souvent de guides informels, de traducteurs et de sources d’expérience vécue. Sans ce soutien, l’isolement et l’exclusion deviennent des menaces réelles.
- Offre de réseaux communautaires :
- Conseils et interprétation informels
- Partage d’expériences vécues
- Soutien émotionnel et instauration d’un climat de confiance
- La communauté comme passerelle vers l'accès
- L’isolement
- Exclusion des services
- Détresse émotionnelle
Domaine de la solution | Exemples |
|---|---|
Soutien par les pairs | Programmes de pair à pair, réseaux dirigés par des jeunes |
Aide à la navigation | Travailleurs communautaires, « navigateurs », mentors |
Modèles de mentorat | Mise en relation des jeunes avec des adultes de confiance ou des guides formés |
- L'appartenance est fondamentale
« L’appartenance est un besoin fondamental pour chacun… L’absence de tels liens peut conduire à l’exclusion… La participation à des activités sociales et culturelles aide les immigrés à faire l’expérience de l’appartenance et à développer des compétences linguistiques ».
L’appartenance n’est pas seulement émotionnelle, elle est aussi sociale, développementale et pratique. Pour les jeunes migrants et les Roms, en particulier, le sentiment d’appartenir à quelque chose – que ce soit une école, un club sportif ou un centre communautaire local – est fondamental :
- Acquisition des langues
- Apprentissage social et renforcement de la confiance en soi
- Santé mentale et bien-être émotionnel
- Volonté de s’engager auprès des institutions publiques
En l’absence de ces liens, les jeunes peuvent devenir passifs, isolés ou méfiants à l’égard de la société d’accueil. Cette situation a des conséquences réelles : elle peut retarder l’intégration, décourager la participation et, dans le pire des cas, contribuer au repli sur soi, à des crises de santé mentale ou à l’adoption de comportements à risque.
Adaptations au niveau du système et stratégies relationnelles
Pour combler le fossé entre les services et les jeunes, et pour soutenir leur sentiment d’appartenance, nous avons besoin à la fois d’adaptations au niveau du système et de stratégies relationnelles:
- La conception des services doit être axée sur les jeunes
Stratégie | Action |
|---|---|
Jeunes ambassadeurs / Experts par expérience | Faites appel à des jeunes ayant une expérience vécue pour guider leurs pairs dans l’utilisation des services. |
Guides d’accueil multilingues | Fournir des documents d’orientation en plusieurs langues. |
Travailleurs sociaux intersectoriels | Proposer des personnes de soutien qui mettent en relation les services de santé, juridiques et d’éducation. |
- L'appartenance par la participation
Stratégie | Action |
|---|---|
Programmes d’engagement | Investissez dans le bénévolat, les arts, les sports et les activités culturelles. |
Institutions inclusives | Équiper les écoles, les clubs et les espaces pour les jeunes de manière à ce qu’ils puissent accueillir des personnes d’origines diverses. |
- Renforcer la confiance par les relations
Stratégie | Action |
|---|---|
Des espaces sociaux sûrs | Créez des environnements réguliers et accueillants pour l’interaction entre les pairs et les adultes. |
Intégration précoce | Faire de la participation aux programmes scolaires et de jeunesse un droit, et non une récompense. |
Dialogue interculturel | Soutenir la formation à la lutte contre la discrimination et les initiatives d’échanges culturels. |
Cette citation révèle une vérité plus profonde : l ‘accès, l’appartenance et la confiance sont liés. Naviguer dans les systèmes publics n’est pas seulement une question de politiques, c’est aussi une question de personnes. Lorsque les jeunes migrants se sentent vus, soutenus et inclus, ils sont plus susceptibles d’accéder aux services dont ils ont besoin, de faire confiance aux institutions qui les entourent et de prendre part à la vie de la communauté.
Un système qui ne favorise pas ces relations risque de produire des exclusions silencieuses – oùles droits existent sur le papier, mais pas dans l’expérience vécue.
Cadre d'appui aux services de traduction
Cadre juridique soutenant les services de traduction pour les mineurs réfugiés non accompagnés
- Absence d'interprétation = obstacle aux services
Citation de la vidéo : « Les difficultés de communication affectent l’accès aux services de santé, d’éducation, d’aide sociale et d’assistance juridique. Elle peut créer des malentendus et empêcher une bonne compréhension des droits et obligations d’une personne. Un participant a ainsi déclaré : « J’ai été enfermé pendant cinq mois dans le conteneur du camp de Malakasa. Je n’avais pas envie de sortir de la pièce. Puis je suis tombée malade et personne n’est venu voir si j’étais morte ou vivante ». D’autre part, lorsque les services ne sont pas disponibles dans plusieurs langues ou lorsque les travailleurs ne sont pas correctement formés pour communiquer avec les personnes qui ne parlent pas leur langue, cela peut limiter l’accès aux services. »
- Ce que révèle la citation
Enjeu | Impact |
|---|---|
Manque d’accès aux langues | Crée des malentendus ; empêche la compréhension des droits et des devoirs |
Pas de support multilingue | Empêche l’accès aux services essentiels (santé, éducation, protection sociale, justice) |
Personnel non formé | Incapacité à communiquer avec des personnes dont ce n’est pas la langue maternelle |
Isolement émotionnel et physique | Comme le montre la citation : le retrait, la maladie et le fait d’être négligé |
La fourniture de services de traduction et d’interprétation est souvent fondée sur des lois internationales, régionales et nationales qui donnent la priorité aux droits et au bien-être des réfugiés, en particulier des mineurs. Les cadres juridiques soulignent que tous les individus, quelle que soit leur origine linguistique, devraient avoir un accès équitable aux services essentiels. Ces lois indiquent clairement que la fourniture de traductions n’est pas simplement une bonne pratique, mais une responsabilité légale, en particulier pour les groupes vulnérables tels que les mineurs réfugiés non accompagnés (MNA).
Voici quelques cadres juridiques clés qui soutiennent l’obligation de fournir des services de traduction et d’interprétation aux Roms :
- 1. Principaux cadres juridiques régissant les services de traduction
- Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE)
Article | Disposition |
|---|---|
Article 22 | Les enfants qui demandent le statut de réfugié ont droit à « une protection et une assistance humanitaire appropriées », y compris des services accessibles dans la langue. |
Article 12 | Les enfants ont le droit d’exprimer librement leurs opinions, ce qui nécessite une communication efficace et une aide à la traduction. |
- Droit de l'Union européenne : Directive sur les conditions d'accueil (2013/33/UE)
Article | Disposition |
|---|---|
Article 5 | Les demandeurs d’asile doivent être informés, dans une langue qu’ils comprennent, de leurs droits, de leurs obligations et des services disponibles. |
Article 25 | Obligation de fournir des soins spéciaux et un soutien linguistique aux mineurs non accompagnés. |
- Principes directeurs du HCR sur la protection internationale n° 8
Les États sont tenus d’assurer la communication entre les MNA et leurs représentants légaux, tuteurs et soignants.
L’interprétation et la traduction sont explicitement recommandées pour assurer la protection et la participation.
- 2. Exemples de législation nationale
- Norvège - Tolkeloven (loi sur la responsabilité des autorités publiques en matière de recours à des interprètes)
Disposition | Détail |
|---|---|
Interprètes qualifiés | Obligatoire dans les services publics (santé, éducation, juridique, social). |
Priorité aux groupes vulnérables | Les MNA et les enfants sont prioritaires |
Normes professionnelles | Les interprètes doivent respecter les codes de confidentialité, d’impartialité et d’exactitude. |
Mise en œuvre par | Direction norvégienne de l’intégration et de la diversité (IMDi). |
- Allemagne - Loi sur les prestations aux demandeurs d'asile
Exige un soutien linguistique dans les soins de santé et les services sociaux pour les demandeurs d’asile, y compris les mineurs.
- Canada - Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR)
Fournit des interprètes aux demandeurs d’asile (y compris les mineurs) au cours des procédures judiciaires et administratives.
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Bien que centrée sur les minorités, cette charte soutient la fourniture de services publics dans les langues comprises, renforçant ainsi le besoin d’interprétation dans les contextes URM.
- 3. La traduction dans la pratique : Le rôle du travailleur social
- Pourquoi la traduction est essentielle
Fonction | Explication |
|---|---|
Garantir l’accès | Aide les Roms à accéder à la santé, à l’éducation, à l’aide juridique et à la protection sociale. |
Garanties Droits | Veiller à la compréhension des responsabilités juridiques et sociales. |
Promouvoir le bien-être | Réduit l’isolement, améliore la santé mentale, favorise le sentiment d’appartenance |
Mise en œuvre des protections juridiques dans la pratique
Compte tenu de ces cadres juridiques, les travailleurs sociaux peuvent prendre des mesures spécifiques pour garantir des services de traduction et défendre les droits des MNA :
- Faites référence à des lois spécifiques lorsque vous plaidez pour des services: Les travailleurs sociaux peuvent citer la CNUDE, les directives européennes ou les lois nationales pertinentes lorsqu’ils demandent une aide à la traduction aux prestataires de services. En formulant ces demandes en termes d’obligations légales, les travailleurs sociaux renforcent les arguments en faveur d’un soutien linguistique immédiat et durable.
- Impliquez les organisations de protection de l’enfance et de défense des réfugiés: Collaborer avec des organisations spécialisées dans la protection de l’enfance ou les droits des réfugiés peut également contribuer à garantir la conformité. Ces organisations proposent souvent des formations et des ressources aux prestataires de services sur les obligations légales liées à la traduction.
- Documentation et suivi: Veillez à ce que toute communication concernant les droits, les soins de santé, l’éducation ou les procédures judiciaires fournie aux MNA soit documentée dans une langue qu’ils comprennent. Dans la mesure du possible, les travailleurs sociaux doivent documenter le recours à des interprètes ou à des outils de traduction afin de démontrer le respect de ces normes juridiques et de contrôler la compréhension.
Pour les mineurs réfugiés non accompagnés (MNA), l’absence de services de traduction dans le pays d’accueil peut créer de graves obstacles à l’accès aux services essentiels et un sentiment d’isolement. Sans interprétation adéquate, les lacunes en matière de communication peuvent conduire à des occasions manquées de soutien et à de graves malentendus, en particulier en ce qui concerne la santé, les droits légaux et l’éducation. Veiller à ce que les MNA puissent communiquer efficacement et comprendre leurs droits et responsabilités est fondamental pour leur bien-être et leur intégration.
La citation ci-dessus illustre les graves conséquences de l’insuffisance des services de traduction : un mineur, incapable de communiquer ou de demander de l’aide, s’est senti pris au piège et négligé dans un camp de réfugiés. De telles situations soulignent l’importance de la traduction pour permettre aux MNA d’accéder à des services et à des réseaux de soutien essentiels.
Stratégie : Assurer la traduction pour les MNA
- Élaborer un plan de soutien à la traduction et à l'interprétation
- A. Établir une liste des ressources disponibles en matière de traduction
Action | Détails |
|---|---|
Dresser une liste des ressources locales | Incluez les ONG, les services gouvernementaux et les plateformes en ligne proposant des services d’interprétation. |
Partenariat avec des organismes linguistiques | Assurer un accès rapide à des interprètes parlant couramment les langues des MNA pour les besoins urgents (par exemple, médicaux, juridiques). |
- Plaider pour des traducteurs sur place ou à la demande
Action | Détails |
|---|---|
Engager les institutions clés | Collaborer avec les écoles, les hôpitaux et les prestataires d’aide juridique. |
Utilisez des arguments juridiques | Faites référence aux lois nationales/internationales sur la protection de l’enfance et aux directives relatives aux réfugiés pour demander des services. |
- Utiliser la technologie comme un outil supplémentaire
Action | Détails |
|---|---|
Former le personnel aux applications | Équipez le personnel pour qu’il puisse utiliser des applications de traduction lorsqu’il n’y a pas d’interprète disponible (pour la communication de base uniquement). |
Apprenez aux MNA à utiliser des applications | Aidez les jeunes à gagner en indépendance grâce à des outils de traduction bidirectionnelle fiables. |
Attention | N’utilisez pas les applications à des fins d’interprétation juridique ou médicale. |
- Surveiller et résoudre les problèmes de communication
Action | Détails |
|---|---|
Procédures de suivi | Confirmez que les MNA ont compris les informations clés lors des rendez-vous. |
Traductions de la révision | Passez en revue les documents et les explications pour dissiper toute confusion. |
Former le personnel à la sensibilité culturelle | Contribuer à réduire les erreurs de communication et à instaurer un climat de confiance |
- Élaborer un plan de soutien à la traduction et à l'interprétation
En suivant ces étapes, les travailleurs sociaux peuvent
✅ Prise en charge sécurisée des langues conformes à la législation
✅ Garantir l’accès des MNA aux services vitaux
✅ Promouvoir le bien-être, l’autonomie et l’intégration
📌 La traduction est une protection. C’est un outil pratique et un droit de l’homme.
SYSTÈME DE SANTÉ
Les systèmes de santé, de logement et d’éducation sont à la base de tous les autres aspects de la vie des MNA. Sans accès à un logement sûr et à des soins de santé adaptés, les mineurs ne peuvent pas :
- Concentrez-vous sur l’école ou l’apprentissage de la langue locale.
- Construire des relations saines ou se sentir en sécurité dans leur communauté.
- Commencer à guérir d’un traumatisme ou planifier l’avenir.
Comme indiqué dans le module :
« Les PJ reconnaissent que l’accès aux services de santé et aux autres services publics constitue un défi important… En l’absence de conseils appropriés, il est difficile de s’y retrouver dans ces systèmes. »
🩺 S YSTÈME DE SANTÉ
Les mineurs réfugiés non accompagnés (MNA) ont souvent du mal à comprendre et à accéder aux services de santé dans un nouveau pays. La peur, les barrières linguistiques et les systèmes peu familiers peuvent retarder les soins, exacerber la maladie et contribuer à un sentiment d’isolement. La mise en place d’un système de soutien sanitaire bien structuré, adapté aux jeunes et accessible sur le plan linguistique est essentielle pour répondre à leurs besoins et faire respecter leurs droits.
Pour améliorer les résultats, les actions clés sont les suivantes :

Création d'un dossier d'accueil multilingue et illustré expliquant comment s'inscrire auprès des médecins, accéder aux services d'urgence et de santé mentale, et demander une interprétation.

Organiser des séances d'orientation sanitaire précoce avec des interprètes pour expliquer les droits en matière de soins de santé, la prise de rendez-vous et les services disponibles.

Mettre en œuvre des soins tenant compte des traumatismes en formant le personnel, en effectuant des dépistages psychologiques et en établissant des partenariats avec des prestataires de soins de santé mentale compétents sur le plan culturel.

Désigner des navigateurs de santé pour accompagner les mineurs lors des rendez-vous, des suivis et de la compréhension des diagnostics.

Déployer des cliniques mobiles pour atteindre les jeunes dans des endroits éloignés ou mal desservis, afin de garantir un accès équitable aux soins de santé de base.
Voici un tableau d’action reprenant les principales recommandations du texte sur le système de santé pour les mineurs réfugiés non accompagnés (MNA):
- Tableau d'action du système de santé pour les MNA
Point d’action | Description | Public cible | Cadre temporel | Parties prenantes responsables |
|---|---|---|---|---|
1. Élaborer un « kit d’accueil santé » | Guide multilingue illustré expliquant comment accéder aux services de santé (par exemple, inscription auprès d’un médecin généraliste, soins d’urgence, accès aux services de santé mentale, interprètes). | URM nouvellement arrivés | À l’arrivée | Autorités sanitaires, ONG, Traducteurs, Graphistes |
2. Organiser des séances d’orientation en matière de santé | Des sessions précoces expliquant la structure des soins de santé, les droits à des soins gratuits, les systèmes de rendez-vous et les endroits où chercher de l’aide ; comprend des interprètes et une sensibilité culturelle. | URMs dans les premières semaines suivant leur arrivée | Dans les 2 premières semaines | Prestataires de soins de santé, interprètes, équipes de sensibilisation de la communauté |
3. Former le personnel de première ligne aux soins fondés sur les traumatismes | Donner au personnel les moyens d’identifier les besoins liés aux traumatismes et d’y répondre ; cela inclut des dépistages psychologiques et des orientations culturellement compétentes. | Personnel médical et de soutien | En cours | Hôpitaux, Organismes de santé mentale, Instituts de formation |
![]() 4. Procéder à des examens psychologiques réguliers | Dépistage précoce des traumatismes et des problèmes de santé mentale, avec des parcours de soins adaptés à la culture. | Tous les MNA | Au cours du premier mois et périodiquement | Professionnels de la santé mentale, conseillers scolaires |
5. Affecter des navigateurs de santé dédiés | Professionnels qui accompagnent les MNA à leurs rendez-vous, leur expliquent en termes simples les informations relatives à la santé et coordonnent le suivi des soins. | URMs ayant besoin d’aide | En continu | Travailleurs sociaux, Coordinateurs de santé, Agences de protection de l’enfance |
6. Déployer des dispensaires mobiles | Cliniques proposant des bilans de santé, des vaccinations et des orientations dans les zones mal desservies (camps, logements ruraux, etc.). | Les MNA dans les régions éloignées ou mal desservies | Intervalles réguliers | Services de santé, équipes de soins mobiles, ONG |
- Soutien au système de logement pour les mineurs réfugiés non accompagnés (MNA)
Un logement sûr et stable est essentiel pour l’intégration des mineurs réfugiés non accompagnés, qui ont souvent du mal à gérer leur nouvel environnement. Les actions clés pour les soutenir sont les suivantes :

Fournir une trousse d'orientation complète sur le logement avec des documents traduits et illustrés sur la sécurité incendie, l'utilisation des appareils électroménagers, les droits des locataires, les réparations et les contacts en cas d'urgence.

Mettre en place des logements de transition accompagnés en passant progressivement d'un hébergement supervisé en groupe à une vie semi-indépendante et totalement indépendante, avec un encadrement.

Former les propriétaires et le personnel du logement à la sensibilité culturelle et aux soins tenant compte des traumatismes afin de favoriser la confiance et de réduire les conflits.

Mettre en place un service d'orientation en matière de logement où les travailleurs sociaux aident les mineurs à trouver un logement, à comprendre les baux, à résoudre les litiges et à planifier une stabilité à long terme.

Faire respecter les normes de qualité des logements par des inspections régulières et des rapports anonymes afin de garantir des logements sûrs et hygiéniques.

Proposer une formation à l'accession à la propriété pour les mineurs plus âgés, couvrant les hypothèques, la location par rapport à la propriété, le crédit et les protections juridiques, avec le soutien de mentors financiers.
Ces mesures favorisent la création d’environnements de logement sûrs et solidaires qui responsabilisent les Roms et facilitent leur intégration.
- Tableau des points d'action : Soutien au système de logement pour les mineurs réfugiés non accompagnés
Point d’action | Description | Entités responsables |
|---|---|---|
![]() 1. Élaborer une boîte à outils pour l’orientation en matière de logement | Fournissez des documents traduits et illustrés sur la sécurité incendie, les appareils, les réparations, les droits des locataires et les contacts en cas d’urgence. | ONG, fournisseurs de logements, autorités locales |
![]() 2. Mise en œuvre d’une transition progressive en matière de logement | Introduire un parcours de logement par étapes : logement collectif supervisé → unités semi-indépendantes → appartements indépendants. | Services sociaux, Agences pour les réfugiés |
![]() 3. Former le personnel du logement à la sensibilité culturelle | Proposez une formation sur les soins tenant compte des traumatismes, les normes culturelles, la lutte contre la discrimination et les stratégies de communication. | Agences de logement, associations de propriétaires |
![]() 4. Mettre en place des services d’orientation en matière de logement | Des assistants sociaux sont chargés d’aider les mineurs dans la recherche d’un logement, la formation au bail, la résolution des litiges et la planification à long terme. | Organisations d’aide aux réfugiés, travailleurs sociaux |
![]() 5. Faire respecter les normes de qualité du logement | Effectuer des inspections régulières et mettre en place des canaux de signalement anonymes afin de garantir la sécurité et la dignité dans les logements. | Autorités nationales et locales du logement |
![]() 6. Fournir une formation à l’accession à la propriété | Créez un module « Acheter un logement 101 » avec un contenu d’éducation financière, des ressources traduites et le soutien d’un mentor. | Institutions financières, éducateurs, ONG |
![]() 7. Mettre en place des mécanismes de suivi et de retour d’information | Créer des systèmes de retour d’information de la part des Roms sur les conditions de logement et l’efficacité de l’aide. | Conseils des réfugiés, comités de surveillance |
- Système éducatif
L’éducation est l’un des outils les plus puissants pour l’intégration et l’autonomisation des mineurs réfugiés non accompagnés (MNA). Elle permet non seulement d’acquérir des compétences académiques, mais aussi d’ouvrir la voie à l’inclusion sociale, à l’acquisition de la langue et à la stabilité émotionnelle. Pourtant, de nombreux MNA se heurtent à des obstacles tels qu’une scolarité interrompue, des lacunes linguistiques, des programmes peu familiers et une compréhension limitée de leurs droits à l’éducation. La mise en place d’un parcours éducatif clair, accessible et encourageant est essentielle pour une intégration réussie.
- Tableau des points d'action : Soutien du système éducatif aux mineurs réfugiés non accompagnés
Domaine d’action | Point d’action | Description | Entités responsables |
|---|---|---|---|
![]() Orientation et inscription à l’école | Élaborer un dossier d’accueil pour l’école | Guide multilingue illustré expliquant les étapes de l’inscription, les documents requis, la structure de l’école et les rôles clés. | Écoles, ministères de l’éducation, ONG |
Assurer une scolarisation précoceg | Placement immédiat dans des écoles appropriées pour favoriser la structure et l’engagement de la communauté. | Conseils scolaires, autorités locales
| |
![]() Soutien linguistique | Proposer des cours de langue intensifs | Des « classes d’accueil » spécialisées pour accélérer l’acquisition de la langue | Écoles, départements de l’éducation |
Mettre en œuvre l’apprentissage assisté par les pairs | Associez des étudiants étrangers à des étudiants locaux pour favoriser l’apprentissage de la langue et l’intégration sociale. | Écoles, programmes pour la jeunesse | |
Distribuer des ressources multilingues | Accès à des dictionnaires bilingues, à des documents traduits et à des applications d’apprentissage. | Écoles, bibliothèques, ONG | |
Proposer des clubs de langues au sein de la communauté | Les ONG et les bénévoles offrent un soutien après l’école dans un cadre informel. | ONG, centres communautaires | |
![]() Orientation scolaire et professionnelle | Effectuer des évaluations académiques | Évaluez le niveau d’apprentissage en fonction des compétences, et pas seulement de l’âge, afin de placer les élèves de manière appropriée. | Écoles, psychologues de l’éducation |
Proposer des programmes de transition | Aider les élèves à rattraper le retard dans les matières où l’apprentissage a été interrompu. | Écoles, ONG | |
Fournir des conseils en matière de carrière et d’éducation | Orienter les jeunes vers la formation professionnelle, l’apprentissage, l’enseignement supérieur et les possibilités de financement. | Écoles, services d’orientation professionnelle, ONG | |
![]() Soutien psychosocial | Former le personnel à l’éducation tenant compte des traumatismes | Les enseignants reçoivent une formation sur la manière dont les traumatismes affectent l’apprentissage et le comportement. | Ministères de l’éducation, experts en santé mentale |
Assurer l’accès aux conseillers | Des séances régulières avec des professionnels psychosociaux pour soutenir le bien-être émotionnel. | Écoles, services de santé | |
Créer des espaces sûrs dans les écoles | Des environnements confidentiels et favorables où les étudiants peuvent parler et se sentir en sécurité. | Les écoles | |
![]() Engagement des gardiens | Inclure les tuteurs/mentors dans la vie de l’école | Des mises à jour régulières, des réunions parents-enseignants avec des interprètes et des ateliers sur le soutien scolaire. | Écoles, agences d’accueil, ONG |
![]() Partenariats avec les ONG et les communautés | Fournir des services de tutorat et d’aide aux devoirs | Les ONG comblent les lacunes du soutien formel en apportant une aide scolaire supplémentaire. | ONG, réseaux de bénévoles |
Organiser des groupes d’étude et l’accès à l’apprentissage numérique | Permettre l’accès aux plateformes en ligne et faciliter l’apprentissage en groupe. | ONG, Bibliothèques | |
![]() Passerelles vers l’enseignement supérieur et l’emploi | Proposer des formations professionnelles et des apprentissages | Fournir une formation pratique aux MNA plus âgés qui approchent de l’âge adulte. | Écoles professionnelles, agences pour l’emploi |
Organiser des ateliers de préparation à l’emploi | L’accent est mis sur les compétences non techniques, l’élaboration d’un CV et la préparation à l’entretien. | ONG, Services pour l’emploi des jeunes | |
Partager des informations juridiques sur les parcours de travail et d’études | Renseignez-vous sur les permis de travail, les visas d’étudiant et la planification de la transition. | Services d’immigration, aide juridique, ONG |
- Faciliter l'accès aux transports publics
Importance de l'introduction du système de transport dans le pays d'accueil
Pour les mineurs réfugiés non accompagnés, la navigation dans les systèmes de transport public peut être accablante, en particulier lors de leurs premières expériences dans un nouveau pays. La présentation du système de transport, en particulier des réseaux complexes tels que les métros, est essentielle pour plusieurs raisons :
- Réduire l’anxiété et renforcer la confiance: Les transports publics, en particulier les systèmes de métro, sont souvent complexes et rapides. Les MNA qui ne connaissent pas le système peuvent se sentir intimidés par sa complexité, ce qui accroît leur anxiété et risque de les décourager d’utiliser les transports publics de manière autonome. Une introduction au système de métro les aide à prendre confiance en eux et à se sentir en sécurité et capables de se déplacer dans la ville.
- Promouvoir la ponctualité et l’indépendance: Comme le souligne la citation, les MNA peuvent faire des efforts extraordinaires – comme se réveiller à 4 heures du matin – pour s’assurer d’arriver à l’heure à leurs rendez-vous en raison de l’incertitude et du manque de familiarité avec le système de transport. Des conseils appropriés sur l’utilisation du métro peuvent permettre aux MNA de se déplacer de manière indépendante et fiable, en s’assurant qu’ils respectent leurs engagements, tels que les rendez-vous médicaux, les cours et d’autres engagements importants, sans stress inutile.
- Favoriser l’intégration sociale et l’accès aux ressources: La maîtrise du système de transport public permet aux MNA d’accéder aux ressources éducatives, sociales et récréatives, qui sont essentielles à leur bien-être et à leur intégration. Cette indépendance contribue au sentiment d’appartenance, leur permettant d’explorer la ville d’accueil, de nouer des liens et de participer à des activités communautaires.
- Exercice de cas
Session d'exploration guidée du métro :
Un moyen pratique de présenter le système métropolitain aux Roms est d’organiser une session d’exploration guidée du métro:
- Commencez par un atelier d’orientation:
- Commencez par une brève présentation visuelle des principes de base du système de métro, comme la lecture des cartes, l’identification des lignes, la compréhension des codes de couleur et la reconnaissance des symboles (comme les panneaux de sortie et les contacts en cas d’urgence).
- Utilisez un exemple de voyage pour illustrer la façon dont ils planifieraient un itinéraire, où changer de ligne et ce que signifie la signalisation courante.
- Voyage de pratique avec un travailleur social:
- Organisez une excursion dans une station de métro proche et guidez les élèves dans l’achat d’un ticket ou l’utilisation d’un passe, le passage des tourniquets et la lecture des écrans d’information en direct.
- Effectuez ensemble un court trajet, de préférence vers une destination commune telle qu’un centre communautaire local ou une bibliothèque. Expliquez toute étiquette culturelle spécifique, telle que faire la queue, céder sa place à un passager âgé ou gérer les espaces bondés.
- Débriefing et réflexion :
- Après le voyage, débriefez avec les mineurs en les encourageant à partager leurs sentiments et leurs observations. Répondez à leurs éventuelles préoccupations et posez-leur des questions supplémentaires.
- Fournissez un petit guide imprimé ou numérique avec des rappels sur les pratiques courantes dans le métro et les numéros d’assistance. Encouragez-les à essayer de voyager avec un camarade ou sur un itinéraire similaire pour leur donner confiance.
- Système fiscal
Introduire le système fiscal aux mineurs réfugiés non accompagnés
Les mineurs réfugiés non accompagnés (MNA) viennent souvent de sociétés où les systèmes gouvernementaux – en particulier la fiscalité – sont limités, incohérents ou font l’objet d’une certaine méfiance. Pour ceux qui passent à l’âge adulte et commencent à travailler dans un pays d’accueil, il est essentiel de comprendre le fonctionnement du système fiscal. Cela permet d’assurer la stabilité juridique et financière et d’instaurer la confiance dans les systèmes qui soutiennent leur bien-être. L’apprentissage de la fiscalité les aide également à comprendre leurs droits et leurs responsabilités, ainsi que la manière dont leurs contributions soutiennent la communauté.
Concept clé | Explication | Conseils pratiques à l’intention des personnes appartenant à des minorités ethniques |
|---|---|---|
![]() 1. Objectif et avantages des impôts | Les impôts financent les services publics (soins de santé, éducation, transports, sécurité, aide sociale). Payer des impôts permet de construire une société équitable. | Comprenez que les impôts sont des contributions, pas seulement des obligations. Tout le monde – y compris les Roms – bénéficie des services publics. |
![]() 2. Obligations et droits légaux | Les impôts doivent être payés si les revenus dépassent un certain seuil. Le fait de payer des impôts donne également accès à des avantages et à des protections. | Accéder à la santé, aux allocations de chômage, aux pensions, aux protections juridiques et à des demandes de résidence/citoyenneté plus solides. |
![]() 3. Comprendre les déclarations d’impôts et leur production | Les déclarations d’impôts sont des rapports sur les revenus et les impôts payés. Les paiements en trop peuvent donner lieu à des remboursements. De nombreux systèmes sont numériques et offrent une aide gratuite. | Apprenez à remplir votre déclaration, à vérifier si vous avez droit à un remboursement et à utiliser l’aide gratuite ou peu coûteuse pour remplir votre déclaration. |
![]() 4. Adhésion à un syndicat et droits des travailleurs | Les syndicats protègent les travailleurs, garantissent un traitement équitable et offrent des conseils fiscaux et juridiques. | Rejoignez un syndicat pour bénéficier d’un soutien en matière de salaires, de contrats, de droits sur le lieu de travail et d’une aide juridique et fiscale. |
![]() 5. Les risques du « travail au noir » (Off the Books) | Le travail informel permet d’éviter les impôts mais comporte des risques : pas de prestations, pas de protection de l’emploi, pas de preuve légale de l’emploi, possibilité d’amendes ou de problèmes juridiques. | Choisissez un emploi officiel pour des raisons de sécurité, de droits et d’opportunités futures (résidence, avantages). Évitez les emplois fictifs. |
![]() 6. Budget et gestion de la dette | Budget = planification des revenus par rapport aux dépenses ; Dette = emprunt d’argent qui doit être remboursé, souvent avec des intérêts. | Suivez vos revenus et vos dépenses, faites la distinction entre vos besoins et vos désirs, épargnez si possible. Évitez les dettes à taux d’intérêt élevé. Demandez de l’aide si vous êtes aux prises avec des dettes. |
![]() 7. Importance des banques | Les banques assurent le stockage de l’argent en toute sécurité, le dépôt des salaires, l’enregistrement des revenus, le paiement des factures et le développement du crédit. | Ouvrez un compte en banque le plus tôt possible, tenez des registres, utilisez les banques pour les revenus officiels. Ne partagez jamais vos codes PIN. Utilisez les relevés bancaires pour les impôts/prestations. |
Comprendre le système fiscal, l’établissement d’un budget et la gestion des dettes permet aux mineurs réfugiés non accompagnés d’acquérir une indépendance financière et une stabilité à long terme. En apprenant à naviguer dans ces systèmes, ils sont mieux préparés à construire une vie sûre dans leur pays d’accueil et à devenir des membres informés et autonomes de leur nouvelle communauté.
- Cas pratique n° 1
Expliquer le système fiscal aux MNA
- Introduisez un diagramme visuel de « flux fiscal » :
- Créez un organigramme simple qui montre visuellement comment les contributions fiscales sont collectées et affectées à des services tels que les soins de santé, l’éducation et les services sociaux.
- Utilisez des exemples de la vie réelle qu’ils ont pu rencontrer, tels que la visite d’une clinique gratuite, la fréquentation d’une école publique ou l’utilisation des transports publics, pour illustrer la manière dont les impôts soutiennent directement ces ressources.
- Expliquez comment leur future participation au marché du travail contribue au maintien de ces services et profite à tous, y compris à eux.
- Discutez des scénarios fiscaux à l’aide d’exemples:
- Proposez un scénario réaliste, comme l’obtention d’un emploi à temps partiel. Décrivez comment les impôts sont déduits de leur revenu et présentez la répartition d’un salaire type. Montrez la différence entre le revenu brut (avant impôts) et le revenu net (après impôts).
- Discutez de ce qui se passe s’ils travaillent « au noir » en utilisant un autre exemple : sans salaire légal, ils n’ont aucune protection de l’emploi, aucune norme salariale officielle et aucune preuve de revenu, ce qui peut limiter leur capacité à louer un logement ou à accéder à d’autres formes d’aide. En outre, le fait de travailler en dehors du système peut entraîner des complications en ce qui concerne les exigences de résidence et les futures demandes de citoyenneté.
- Introduire le concept d’adhésion à un syndicat:
- Expliquez que les syndicats sont des organisations qui défendent les droits des travailleurs, notamment des salaires équitables, des conditions de travail sûres et des avantages sociaux garantis. Soulignez comment les syndicats peuvent les aider à comprendre leurs droits sur le lieu de travail et que les syndicats sont souvent financés par de petites cotisations payées par les membres.
- Expliquez comment les syndicats peuvent fournir des ressources sur des sujets tels que les impôts et les avantages sociaux, et comment ils représentent les salariés en cas de conflit, en les aidant à s’y retrouver dans leurs responsabilités fiscales et leurs protections en matière d’emploi.
- Organisez une séance interactive de questions-réponses:
- Créez un espace sûr où les Roms peuvent poser ouvertement des questions sur le système fiscal, le travail légal et leurs droits en tant qu’employés.
- Répondez à toute crainte concernant la corruption du gouvernement en expliquant les mécanismes de contrôle du gouvernement du pays d’accueil et la manière dont l’argent des contribuables est contrôlé afin d’éviter les abus.
- Élaborez un document de référence:
- Distribuez un document simple expliquant les principaux termes fiscaux, tels que « revenu brut », « revenu net », « déductions fiscales » et « déclaration d’impôts », ainsi que le rôle des syndicats.
- Incluez une liste de ressources et de contacts pour les syndicats locaux, l’aide juridique et les programmes d’assistance fiscale où ils peuvent demander de l’aide pour des questions ou des problèmes fiscaux.
En utilisant ces méthodes, les travailleurs sociaux peuvent aider les MNA à comprendre le système fiscal et à le considérer comme un processus structuré et équitable conçu pour soutenir la société. Cela leur permettra de travailler légalement, d’accéder aux services publics et de comprendre leurs droits et obligations en tant que membres actifs de la communauté d’accueil.
- Exercice n° 2
Fournir une liste de contrôle pour le colis de bienvenue !
Les étapes :
- Statut juridique et documentation : Veillez à ce que le statut juridique de l’enfant soit documenté et à ce qu’il soit enregistré auprès des autorités compétentes. Facilitez l’accès aux procédures d’asile ou à d’autres protections juridiques.
- Hébergement sûr : Placez-les immédiatement dans un environnement sûr et adapté à l’enfant, tel qu’une famille d’accueil, un foyer collectif ou un centre d’hébergement spécialisé pour mineurs non accompagnés. Veillez à ce que l’environnement soit équipé pour répondre à leurs besoins spécifiques.
- Services de santé et de santé mentale : Organisez des évaluations médicales et psychologiques immédiates. Fournissez un accès continu aux soins de santé, y compris des services de santé mentale tenant compte des traumatismes.
- Désignation d’un tuteur : Désignez un tuteur légal ou un avocat qui agira dans l’intérêt supérieur de l’enfant, en veillant à ce qu’une personne soit responsable de sa prise en charge et de sa représentation légale.
- Éducation et développement des compétences
- Accès à l’éducation : Assurer un accès immédiat et continu à l’éducation. Cela comprend l’enseignement formel ainsi que l’enseignement non formel qui pourrait combler les lacunes dues à une éducation interrompue.
- Apprentissage des langues : Proposer des cours de langue pour aider les mineurs à s’intégrer dans leur nouvel environnement et à participer pleinement à la société.
- Soutien juridique et de plaidoyer
- Services d’aide juridique : Fournir un accès à l’aide juridique pour aider à naviguer dans la procédure d’asile, comprendre leurs droits et assurer une protection en vertu du droit international.
- Éducation aux droits de l’homme : Éduquer les mineurs sur leurs droits et sur la manière d’accéder aux services disponibles et aux mécanismes de protection.
- Suivi et évaluation
- Suivi régulier : Surveillez en permanence le bien-être des mineurs, en évaluant leur santé physique, émotionnelle et sociale. Ajustez les plans de soins si nécessaire.
- Mécanismes de retour d’information : Mettre en place des canaux permettant aux mineurs de fournir un retour d’information sur les services qu’ils reçoivent, afin de s’assurer que leur voix est entendue dans le cadre de leur propre prise en charge.
- Collaboration et coordination
- Équipes multidisciplinaires : Constituez des équipes pluridisciplinaires comprenant des travailleurs sociaux, des juristes, des prestataires de soins de santé et des éducateurs afin de créer des plans de soins holistiques.
- Partenariats avec les ONG et les organisations internationales : Collaborer avec les gouvernements/ONG, les agences des Nations unies et d’autres parties prenantes pour garantir des soins complets, en tirant parti des ressources et de l’expertise.
- Coordination intersectorielle : Travailler avec les agences gouvernementales, les forces de l’ordre et les établissements d’enseignement afin de mettre en place un système de soutien homogène pour les mineurs.
Veuillez dresser une liste des services sociaux gouvernementaux avec une brève description, un numéro de téléphone et une adresse dans votre pays qui sont pertinents pour les nouveaux arrivants. Vous pouvez le faire sous différents formats :
Guide d’accueil pour les réfugiés | |
|---|---|
Format | Dépliant ou PDF |
Contenu | – Message de bienvenue – Informations essentielles sur les droits des réfugiés, les documents requis et les procédures administratives – Liste des services essentiels (santé, éducation, administration) comprenant les adresses, les heures d’ouverture et les instructions d’accès – Contacts importants : numéros d’urgence, ONG locales, IPSS et médiateurs culturels – Carte locale indiquant les emplacements des services clés |
Langues | Langues couramment parlées par les réfugiés dans votre pays |
Affiches et bannières d’information | |
|---|---|
Format | Imprimé ou numérique |
Contenu | – Localisation des services d’aide – Messages clés (par exemple : « Vous n’êtes pas seul, vous pouvez trouver de l’aide ici ») – Informations de contact, y compris les numéros d’urgence et les centres d’aide – Résumé visuel des droits des réfugiés |
Lieux d’affichage | Centres d’accueil, hôpitaux, écoles et autres espaces publics très fréquentés |
Vidéos d’information | |
|---|---|
Format | Vidéos courtes (2-3 minutes) |
Contenu | – Vidéo de bienvenue présentant le pays d’accueil et sa culture – Tutoriels sur l’inscription aux services de santé, l’accès à l’éducation et les procédures administratives – Témoignages de réfugiés partageant des expériences d’intégration réussies |
Langues | Narrateur ou sous-titre dans les langues concernées |
Distribution | Plateformes numériques, médias sociaux, centres d’accueil |
- Lectures complémentaires et références
- Rittel, H. W. J. et Webber, M. M. (1973).
Les dilemmes d’une théorie générale de la planification.
Policy Sciences, 4(2), 155-169.
– Introduit le concept de « problèmes complexes », essentiel pour comprendre la complexité des questions de migration et d’intégration. - Scholten, P., & Penninx, R. (2016).
The Multilevel Governance of Migration and Integration.
Dans Garcés-Mascareñas, B., & Penninx, R. (Eds.), Integration Processes and Policies in Europe (pp. 91-108). Springer.
– Examine la manière dont les responsabilités sont réparties entre les différents niveaux de gouvernance et les implications pour l’intégration des migrants. - Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Principes directeurs du HCR sur la protection internationale n° 8 : Demandes d’asile d’enfants en vertu des articles 1(A)2 et 1(F) de la Convention de 1951.
– Détaille les normes juridiques pour la protection des enfants réfugiés, y compris les mineurs non accompagnés. - Save the Children (2020).
Enfants non accompagnés et séparés : Un guide de terrain pour le personnel de première ligne.
– Un guide pratique pour ceux qui travaillent directement avec les MNA, axé sur les soins, la protection et les besoins psychosociaux. Manuel de terrain sur les enfants non accompagnés et séparés – Save the Children’s Resource Centre - Bozorgmehr, K. et Razum, O. (2015).
Effet des politiques restrictives sur la santé des demandeurs d’asile et des réfugiés.
The European Journal of Public Health, 25(6), 910-912.
– Explore comment les structures politiques influencent l’accès à la santé et les résultats pour les populations réfugiées. - Organisation internationale pour les migrations (OIM) (2023).
Naviguer dans l’intégration : Boîte à outils pour les autorités locales.
– Propose des outils et des exemples de cas pour améliorer les stratégies d’intégration au niveau local, avec des idées pertinentes pour le travail axé sur la jeunesse.
- Nilsen, A. (2022).
Construire la confiance grâce à des approches fondées sur le traumatisme dans les services destinés aux jeunes réfugiés.
Nordic Social Work Research.
– Examine les pratiques fondées sur les traumatismes qui renforcent l’engagement et le soutien à long terme. - Guide sur les conditions d’accueil des enfants non accompagnés | Agence européenne pour l’asile
Références juridiques et politiques
- Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE)
Convention relative aux droits de l’enfant | OHCHR
– Articles clés : 12, 22 - Directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE)
Directive – 2013/33 – FR – Directive sur les conditions d’accueil – EUR-Lex – Assure des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres de l’UE, avec des dispositions spécifiques pour les mineurs non accompagnés. - UNHCR (2017).
L’intérêt supérieur de l’enfant : Un guide pour déterminer et appliquer l’intérêt supérieur de l’enfant.
Principes directeurs du HCR sur la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant | HCR - Loi norvégienne sur l’interprétation (Tolkeloven)
Lov om offentlige organers ansvar for bruk av tolk mv. (en anglais) – Lovdata
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés – Établit les exigences légales en matière d’interprétation dans les services publics.
- Asylbewerberleistungsgesetz (Allemagne)
– La loi sur les prestations aux demandeurs d’asile prévoit un soutien social et médical, y compris l’interprétation, pour les demandeurs d’asile.
Loi sur les prestations aux demandeurs d’asile (Leistungen nach Asylbewerberleistungsgesetz, AsylbLG) – Sozialplattform - Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada)
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés – Établit les exigences légales en matière d’interprétation dans les services publics.
– Décrit les droits des réfugiés, y compris l’accès à l’interprétation pendant les procédures judiciaires. - Le travail avec les enfants handicapés et les chasseurs de mouches | IMDi
























